Mentions légales BM Patrimoine

Le cabinet BM Patrimoine, représenté par Thierry BIENVENU et par Didier MORIN, exerce dans le cadre d’une société dont le siège social est situé 1 bis, Avenue de la Libération 22000 SAINT-BRIEUC (Tél : 02.96.61.46.05) et qui a les mentions légales suivantes :
BM Patrimoine – Sarl au capital de 160.000 € - SIREN : 391 690 211 00019 – RCS de St Brieuc n° 391 690 211.
Le cabinet BM Patrimoine est référencé à l’ORIAS sur Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le n° 07001236 au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseil en Investissements Financiers (CIF) : Conseiller en investissements financiers, adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Courtage en assurance : Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation.
  • Démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier.
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
  • Immobilier : Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, titulaire carte professionnelle n° CPI 2201 2018 000 033 135 délivrée par CCI des Côtes d’Armor. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de 110.000 € de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

BM Patrimoine dispose, conformément à la Loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. (Contrat n° 112786342).
Société d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société a déclaré à la CNIL un traitement automatisé d’informations nominatives (www.cnil.fr) sous le n° 1215058 et toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège de notre cabinet.

Mentions légales du site

Mentions légales


Le site de BM PATRIMOINE (http://www.bm-patrimoine.fr) a été réalisé par BM PATRIMOINE dont l'adresse est Siège social : Saint-Brieuc 1bis Av de la Libération BP 2101 22021 St-Brieuc Cedex 01 .

Données personnelles

En conformité avec la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir de ce site, sont hébergés sur les serveurs de Touzazimut.

A ce titre, et conformément à l'article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail et fonction) recueillies via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.

En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l'utilisateur de ce site ou le Client bénéficie des droits d'interrogation, d’accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

  • BM PATRIMOINE
  • Siège social : Saint-Brieuc 1bis Av de la Libération BP 2101 22021 St-Brieuc Cedex 01
  • 02 96 61 46 05
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Directeur de publication

Thierry BIENVENU

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Touzazimut : création et gestion de site internet

TouZaZimut est une plateforme et un ensemble de services pour mettre à jour votre site. Nous proposons de la création de site web à Saint-Brieuc, le progiciel touzazimut.fr vous permet, en toute simplicité de dynamiser votre site internet (agenda, vente en ligne, Intranet, réservations de salles, Newsletter ...).

  • Touzazimut
  • Julien Denizot & Sophie Riviere
  • Tel : 09 72 30 80 80
  • 16, rue de la morgan, bat. Synergie, porte B
  • 22360 Langueux

Engagement de confidentialité / DPO

Je soussigné/e Thierry BIENVENU,
étant amené/e à accéder à des données à caractére personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

1bis Av de la Libération BP 2101 22021 St-Brieuc Cedex 01 t.bienvenu@bmgroup.fr 02 96 61 46 05

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du réglement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

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  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
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Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée aprés la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dés lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractére personnel.

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